Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur les produits de la société L’Atelier de Solène vendus sur le site www.latelierdesolene.fr exploité et mis en ligne par l’entreprise L’Atelier de Solène.

Ces conditions de vente s’appliquent entre la société L’Atelier de Solène et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de www.latelierdesolene.fr. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le client peut nous contacter en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet soit sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : contact@latelierdesolene.com

Article 1 : Acceptation des conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2 : Le contrat

Le contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de l’Atelier de Solène lors de la validation de la commande. Il est donc nécessaire de les relire à chaque commande.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. L’Atelier de Solène s’engage à faire attention à la description de ses produits et apporte le maximum de détails sur ces derniers. L’Atelier de Solène veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres.

Une différence non substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

L’Atelier de Solène s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site internet, dans les catalogues, ou dans les publicités. Pour autant l’entreprise ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Les produits de l’Atelier de Solène sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande le client recevra un mail: la commande sera annulée et l’acheteur remboursé. Compte tenu de la nature spécifique de la production de ses bijoux dans des quantités limitées, L’Atelier de Solène se réserve en outre le droit de contingenter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

Article 4: Les prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) mais hors participation aux frais d’expédition (traitement de la commande, emballage et livraison).

L’Atelier de Solène se réserve le droit de modifier les prix des produits mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour des livraisons à l’étranger, le paiement de droits, taxes diverses et de dédouanement sont à la charge du client.

Article 5 : Le client

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. L’Atelier de Solène n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.
L’Atelier de Solène n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

Article 6: Les modalités de commande

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de l’Atelier de Solène, pour valider sa commande.

A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

L’Atelier de Solène vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

L’Atelier de Solène se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, L’Atelier de Solène peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si L’Atelier de Solène soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Article 7 : Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits de l’Atelier de Solène commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont l’Atelier de Solène a connaissance.

Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à l’Atelier de Solène lors de votre achat.

Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et s’ajoutent donc aux prix des produits facturés.

Si votre commande excède 95 € TTC, les frais de livraisons vous sont offerts en France Métropolitaine exclusivement.

Les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des produits.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

24 h à 48 h en Chronopost ;

2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;

5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

Article 8 : Problème de livraison dû au transporteur

Nous avons choisi d’expédier nos commandes avec le service Colissimo.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

L’Atelier de Solène et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, L’Atelier de Solène ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Chronopost.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.latelierdesolene.fr

Article 9 : Le paiement

Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros.
Le site www.latelierdesolene.fr propose un paiement sécurisé par carte bancaire. Après confirmation de la commande, ce dernier la validera une fois que le paiement sera effectué. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats se fait sur le compte du client au moment du traitement de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, L’Atelier de Solène se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Article 10 : Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 11: Communication

Toute communication à effectuer à l’égard du client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée par le client lors de la conclusion du contrat.

Article 12: Modalités de retour et remboursements 

Conditions de retour :

Si le client n’est pas entièrement satisfait des produits de L’Atelier de Solène, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits de la commande.
A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (bijou(x), emballage(s), accessoire(s)). Ainsi les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par L’Atelier de Solène pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

L’Atelier de Solène
25 Boulevard de Courcelles
75008 Paris

A la réception du colis par l’Atelier de Solène et sous réserve des présentes conditions de retour, nous procéderons au remboursement de la commande hors frais de livraison, par crédit sur le compte bancaire du client ou selon le mode de paiement utilisé par le Client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur.

Un unique échange de bague de l’Atelier de Solène pour une autre taille est possible, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de produits gravés, l’article L121- 20-2 du Code de la consommation stipule que “ Le droit de rétractation ne peut être exercé : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés “. Toutefois, l’Atelier de Solène s’engage à échanger votre produit dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme.

Les bijoux soldés ne sont ni repris, ni échangés.

Article 13: Garantie et responsabilités

Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, L’Atelier de Solène répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 1 an à compter de celle-ci.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de l’Atelier de Solène. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

L’Atelier de Solène n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.


Article 14 : Les données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par L’Atelier de Solène qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].

  •   Collecte et utilisation des données personnelles :

 

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que L’Atelier de Solène collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (« cookies » ou « les adresses IP »).

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

-       la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

-       l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

-       le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

-       l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

-       le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées aux services en charge de la gestion des commandes et du marketing online (newsletters).

 

  •   Durée de conservation des données personnelles

 

Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service.

  •   Droit des personnes concernées sur les données collectées 

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande :

-       par courrier : L’Atelier de Solène, 25 Boulevard de Courcelles 75008 Paris

-       par e-mail : A l’adresse contact@latelierdesolene.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un moissuivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à L’Atelier de Solène des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

  •   Mesures de sécurité

 

L’Atelier de Solène s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des données personnelles, L’Atelier de Solène notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, L’Atelier de Solène informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

  •   Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

 

Les données collectées par L’Atelier de Solène pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

 

  •   Politique de données personnelles relative aux mineurs

 

L’accès au Site n’est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèles de L’Atelier de Solène pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

 

  •   Mise à jour de la politique de données personnelles

 

L’Atelier de Solène est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles.

 

Si L’Atelier de Solène souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles.

 

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, le client s’engage à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles » des conditions générales de vente.

Article 15 : Renonciation

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de nos droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 16 : Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de L’Atelier de Solène jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 17 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

L’Atelier de Solène recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques L’Atelier de Solène dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 18 : Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux droits et lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents.
Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.


© Atelier de Solène